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Conditions de licence pour les produits MAGIX (EULA)

Les conditions de licence (EULA) suivantes sont en vigueur pour les versions actuelles de nos produits. Des divergences peuvent survenir en fonction des circonstances pour des versions plus anciennes. L'accessibilité contribue uniquement à une utilisation conviviale. Seules les conditions de licence (EULA) fournies avec chaque logiciel font référence.

1. Objet du contrat

MAGIX vous (client) accorde une licence non-exclusive pour le produit MAGIX ci-joint. Cette licence vous octroie le droit d'utiliser le logiciel et les fichiers musique et vidéo acquis sur un ordinateur (avec une unité centrale ou un multiprocesseur), ou sur un réseau à la condition qu'un seul ordinateur du réseau puisse avoir accès aux données. Si plusieurs ordinateurs du réseau ont accès au serveur, une nouvelle licence est obligatoire pour chacun de ces ordinateurs du réseau (postes de travail). La propriété intellectuelle ou tout autre droit de protection du logiciel restent la propriété de MAGIX. Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle du logiciel, des fichiers de musique et vidéo, des copies de sécurité ainsi que de la documentation appartient à l'émetteur de la licence. La responsabilité de l'utilisation du programme sous licence selon les termes stipulés dans le contrat incombe à l'acheteur du programme.

Concernant les mises à niveau, le principe suivant est applicable : les mises à niveau sont de nouvelles versions ou des versions complémentaires d'un produit MAGIX (produit de base) offertes à prix avantageux. Seuls les propriétaires d'un produit de base sont en droit de bénéficier des mises à niveau correspondantes. Pour l'utilisation de mises à niveau, la personne concernée doit être propriétaire et utilisatrice du produit de base. En conséquence, il est interdit de transmettre isolément une mise à niveau à des tiers.

2. Installation

a. Avec le logiciel, vous recevez un numéro de série que vous devrez indiquer lors de l'installation. Pour les versions téléchargées, une activation en ligne sur votre ordinateur ou votre poste de travail est nécessaire. Si vous ne disposez pas de connexion Internet, l'activation est possible par fax ou par courrier. Avec le numéro de série, vous pouvez activer le logiciel trois fois, si jamais cela est nécessaire en raison d'un changement d'ordinateur/de matériel. Une fois ces trois activations utilisées, MAGIX vous accordera des activations supplémentaires sur demande pour votre nouveau matériel/nouveau PC. Pour cela, vous devez d'abord désinstaller le logiciel de votre ancien matériel/poste de travail.

b. Si une fonction nécessite une activation gratuite ou payante (activation de codecs par exemple), cette activation peut avoir lieu trois fois maximum si jamais une modification de matériel/d'ordinateur rend une nouvelle activation nécessaire. Une fois ces trois activations utilisées, MAGIX vous accorde le cas échéant des codes d'activation supplémentaires sur demande. Cependant, vous n'avez plus droit à d'autres codes d'activation gratuits. Il est possible de procéder à une activation par Internet, fax ou courrier. 

3. Vérification de licence

Certains logiciels requièrent une validation de licence à intervalles réguliers. Ainsi, nous pouvons vérifier qu'il s'agit bien d'une version du logiciel d'origine et que ce dernier est bien utilisé conformément aux conditions de licence en vigueur. Une connexion Internet est requise dans ce but. Si vous ne vous connectez pas à Internet pendant une longue durée, vous recevrez un message d'information à ce propos dans le logiciel dans lequel vous serez prié de vous connecter à Internet.

4. Interdiction de copie ou location / autre utilisation commerciale

La reproduction entière ou partielle du programme sous licence ainsi que de la documentation qui l'accompagne est strictement interdite, à l'exception d'une copie de sauvegarde du logiciel.  
Le client n'est en aucun cas autorisé à exploiter le programme sous licence ainsi que sa documentation écrite à des fins lucratives ou de les mettre à la disposition de tiers sous n'importe quelle autre forme contre une rétribution financière. Ceci est également applicable dans le cas d'un programme installé sur un ordinateur mis à la disposition de tiers à des fins commerciales contre une rétribution financière.
L'utilisation commerciale du logiciel est autorisée dans la mesure où elle ne va pas à l'encontre des dispositions des paragraphes 1 à 6 de ces conditions. 

5. Transfert et restrictions accessoires

Le transfert à un tiers des droits d'utilisation et des obligations de ce contrat de licence est possible uniquement pour l'acquéreur officiel du produit MAGIX et uniquement avec l'accord explicite de MAGIX. Si la personne autorisée transfère le produit MAGIX légitimement, elle s'engage à détruire toutes les copies de sauvegarde restées en sa possession et à supprimer toutes les installations. Lors du transfert, veuillez garder à l'esprit que les activations sont par principe limitées au nombre de trois, conformément au paragraphe 2.b. Si jamais vous avez besoin de davantage d'activations, veuillez prendre contact avec MAGIX. La transmission d'un produit MAGIX non livré sur support matériel (version à télécharger) n'est pas autorisée ; une transmission à part du numéro de série est formellement interdite. Aucune déclaration orale de MAGIX ou d'un employé de MAGIX ne peut modifier ou mettre en doute la validité de ces conditions de licence.  

6. Interdiction de modifier

Conformément au paragraphe 69 alinéa d de la loi sur les droits d'auteur, vous n'avez pas le droit d'entreprendre ou de laisser un tiers entreprendre quelque modification que ce soit sur le logiciel licencié. Il est interdit de désolidariser les composants du logiciel, de transformer le logiciel en code objet, de le décoder, de l'imiter ou de l'utiliser d'une autre manière que ce que le contrat prévoit.

7. Utilisation des fichiers audio, vidéo et photo

Les fichiers audio, photo et vidéo disponibles dans les produits MAGIX ne peuvent être utilisés que dans le cas où ils feraient partie de productions personnelles et seulement destinées à un usage non commercial. Ceci vaut également pour les fichiers audio, vidéo et photo ayant été acquis par le biais d'un produit MAGIX. On parle d'un cadre commercial lorsqu'une personne cherche à tirer un avantage financier des fichiers, directement ou indirectement (par exemple en les vendant, en les mettant sous licence ou autre, etc.). Cela s'applique aussi aux fichiers audio, vidéo et photo fournis avec les produits « Web Designer », « Web Designer Premium » et « Photo & Graphic Designer », sachant que ces fichiers peuvent être utilisés dans le cadre d'un site commercial propre ou de la création/modification de propres photos et graphiques. Toute transmission à des tiers à des fins commerciales est interdite. Il est interdit de tirer profit des fichiers audio, vidéo et photo en tant que tels, c'est-à-dire ne résultant pas d'un travail personnel.

8. Indemnités

Les droits de propriété intellectuelle des logiciels sous licence et des fichiers de musique et vidéo appartiennent à MAGIX. Pour chacune des violation de ces droits, pour lesquelles vous êtes responsable, MAGIX peut vous réclamer une indemnisation.

9. Garantie et responsabilité

a) Vous avez connaissance du fait qu'en fonction des avancées technologiques, la présence d'erreurs dans les logiciels et dans la documentation correspondante ne peut pas être exclue et qu'il n'est pas possible de concevoir des programmes de traitement des données de telle sorte qu'aucune erreur ne se produise dans toutes les conditions d'application et selon toutes les exigences du client, ou de telle sorte qu'ils puissent travailler sans heurt en combinaison avec tous les programmes et le matériel informatique de tiers. MAGIX ne fournit aucune garantie quant à des propriétés spécifiques ni quant à l'utilité du logiciel vis-à-vis de l'utilisation particulière que veut en faire le client. 
b) Si MAGIX met gratuitement à la disposition du client des programmes et des prestations, MAGIX limite la garantie au cas de la dissimulation dolosive de défauts pour les défauts matériels ou insuffisances juridiques concernant la cession gratuite.
Toute autre responsabilité de MAGIX se limite, au regard de la cession gratuite, aux cas d'intention délictueuse et de négligence grossière.   
c) En cas de prestations payantes, MAGIX endosse uniquement les responsabilités suivantes pour les dommages matériels de tous les droits contractuels et hors contrat, y compris la responsabilité lors de négociations de contrat (pour quelque raison juridique que ce soit) : 

- Une obligation de dédommagement contractuelle ou hors contrat de MAGIX ainsi que de ses exécutants n'existe que dans le cas d'une violation d'obligations cardinales, c'est-à-dire d'obligations sur l'exécution desquelles le client peut particulièrement compter. L'exclusion de la responsabilité ne vaut pas dans des cas d'intention délictueuse et de négligence grossière. 

- La responsabilité de MAGIX ne s'étend pas ni aux dommages atypiques pour le contrat ni aux dommages imprévisibles. Toute responsabilité pour un manque à gagner et des dommages consécutifs est expressément exclue à moins qu'une intention délictueuse ou une négligence grossière de la part de MAGIX puisse être prouvée. Vous reconnaissez qu'il est nécessaire de réaliser des copies de sauvegarde régulièrement et méticuleusement afin d'éviter la perte ou la dégradation de vos données. La responsabilité de MAGIX est donc uniquement engagée dans le cas de dommages causés par la perte de données même lorsque les copies de sauvegarde correspondantes existent.

- Nonobstant les dispositions ci-dessus, la responsabilité de MAGIX se limite en tous les cas à un montant équivalent, selon le dommage subi, à quatre fois les frais de licence versés par le client, ou au prix d'achat. Cette exclusion ne vaut pas pour des dommages que MAGIX aurait causés par intention délictueuse ou par négligence grossière.
Les réglementations de la loi sur la responsabilité des produits demeurent inchangées.

Dès qu'ils sont décelés, les défauts doivent être déclarés au plus tard au bout de 30 jours. Si pendant ce délai le client fait valoir des anomalies de programmes par rapport à la description, il est en droit de renvoyer à son fournisseur le logiciel défectueux et d'exiger une réparation correspondante. Le défaut doit être éliminé dans un délai approprié, ou, selon la décision de MAGIX, le produit peut être remplacé par le même produit ou par une nouvelle version du programme aux fonctionnalités comparables. Si une telle réparation (y compris une nouvelle livraison) n'est pas possible dans un délai approprié ou si la réparation n'apporte pas satisfaction, le client est en droit de résilier le contrat (rédhibition) en détruisant toute copie éventuellement faite ou peut prétendre à diminution. 
d) MAGIX assure l'accessibilité du serveur à 98 % en moyenne annuelle pour les fonctionnalités dépendant d'un serveur en ligne. Ce chiffre exclut les périodes durant lesquelles il est impossible d'accéder au serveur via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui se trouvent hors du domaine d'influence de MAGIX (cas de force majeure, faute commise par des tiers, etc.). MAGIX désengage expressément sa responsabilité quant à la disponibilité d'éléments extérieurs au logiciels et requis pour utiliser un logiciel. MAGIX s'efforcera cependant, dans le cadre de la durée d'utilisation normale du logiciel (lifecycle), c'est-à-dire au moins quatre années après l'octroi de la licence au client, d'assurer l'accessibilité des connexions.
MAGIX peut limiter ou supprimer momentanément l'accès aux services dans un but de protection du public, de protection du réseau, de la conservation de l'intégrité du réseau, de l'interopérabilité des services, de la protection de l'intégrité du réseau, de l'interopérabilité des services, de la protection des données, pour combattre les courriers non désirés (spam) ou les virus informatiques, ou encore en raison de travaux de maintenance techniques ou liés à l'activité de l'entreprise. Les limitations citées ci-dessus ne sont pas prises en compte dans le calcul d'accessibilité indiqué.

10. Conditions de licence d'autres fabricants

Si le produit sous licence contient un logiciel supplémentaire, ou est joint à un autre logiciel, les conditions d'utilisation et de licence du fabricant concerné de ce logiciel sont à respecter en plus des présentes conditions. Si le produit sous licence inclut des programmes supplémentaires, vous pouvez consulter les conditions de licence et d'utilisation correspondantes dans le fichier « Drittlizenzen.txt ». Ce fichier se trouve dans le répertoire principal sur le présent support de données ou dans le répertoire principal du présent téléchargement.

11. Assistance technique

Les utilisateurs enregistrés ont accès à une assistance technique en ligne durant la durée de validité de la garantie. Cette assistance technique gratuite comprend un aide en cas de problèmes lors de l'installation du logiciel ou la résolution de problèmes d'installation sur Internet ou par e-mail.

12. Validité des conditions contractuelles

Si l'une ou plusieurs des conditions de ce contrat devenaient caduques, la validité du contrat n'en est pas affectée. Les conditions devenues caduques sont remplacées par des dispositions les plus proches possibles. Le lieu d'exécution pour les livraisons en Europe est Berlin. Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique.