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Conditions de licence pour les produits MAGIX (EULA)

Les conditions de licence (EULA) suivantes sont en vigueur pour les versions actuelles de nos produits. Des divergences peuvent survenir en fonction des circonstances pour des versions plus anciennes. L'accessibilité contribue uniquement à une utilisation conviviale. Seules les conditions de licence (EULA) fournies avec chaque logiciel font référence.

1. Objet du contrat :

MAGIX vous (client) accorde une licence non exclusive pour un produit MAGIX précis et pour la durée de validité de contrat. Cette licence vous octroie le droit d'utiliser le logiciel et les fichiers de musique et vidéo acquis sur un ordinateur (avec une unité centrale ou un multiprocesseur), ou sur un réseau à la condition qu'un seul ordinateur du réseau puisse avoir accès aux données. Si plusieurs ordinateurs du réseau ont accès au serveur, une nouvelle licence est obligatoire pour chacun de ces ordinateurs du réseau (postes de travail). La propriété intellectuelle ou tout autre droit de protection du logiciel restent la propriété de MAGIX. Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle du logiciel, des fichiers de musique et vidéo, des copies de sécurité ainsi que de la documentation appartient à l'émetteur de la licence. La responsabilité de l'utilisation du programme sous licence selon les termes stipulés dans le contrat incombe à l'acheteur du programme.

Concernant les mises à niveau, le principe suivant est applicable : les mises à niveau sont de nouvelles versions ou des versions complémentaires d'un produit MAGIX (produit de base). Seuls les propriétaires d'un produit de base sont en droit de bénéficier des mises à niveau correspondantes. Pour l'utilisation de mises à niveau, la personne concernée doit être propriétaire et utilisatrice du produit de base. En conséquence, il est interdit de transmettre isolément une mise à niveau à des tiers.

2. Installation :

a) Avec le logiciel, vous recevez un numéro de série personnel que vous devrez indiquer lors de l'installation. De plus, une activation en ligne sur votre ordinateur ou votre poste de travail est requise. Le numéro de série permet d'activer au maximum trois fois le logiciel, si cela est nécessaire, en cas d'échange de votre matériel/ordinateur par exemple. Au-delà de ces trois activations, MAGIX vous accordera sur demande des activations supplémentaires pour votre nouveau matériel/ordinateur. Cependant, il est obligatoire dans ce cas de supprimer/désinstaller le logiciel de votre ancien matériel/ordinateur.

b) Si une fonction nécessite une activation gratuite ou payante (activation de codecs par exemple), cette activation peut avoir lieu trois fois maximum si jamais une modification de matériel/d'ordinateur nécessite une nouvelle activation. Dans ce cas, MAGIX mettra sur demande des codes d'activation supplémentaires à votre disposition. La mise à disposition de codes d'activation supplémentaires gratuits n'est pas automatique et reste autorisée à titre exceptionnel. Une activation est possible sur demande par le biais d'Internet, par fax ou par courrier.

3. Vérification de licence :

Certains logiciels requièrent une validation de licence à intervalles réguliers. Ainsi, nous pouvons vérifier qu'il s'agit bien d'une version du logiciel d'origine et que ce dernier est bien utilisé conformément aux conditions de licence en vigueur. Une connexion Internet est requise dans ce but. Si vous ne vous connectez pas à Internet pendant une longue durée, vous recevrez un message d'information à ce propos dans le logiciel dans lequel vous serez prié de vous connecter à Internet.

4. Interdiction de copie ou location/autre utilisation commerciale :

La reproduction entière ou partielle du programme sous licence ainsi que de la documentation qui l'accompagne est strictement interdite. Ceci à l'exception d'une copie de sauvegarde du logiciel.

Le client n'est en aucun cas autorisé à exploiter le programme sous licence ainsi que sa documentation écrite à des fins lucratives ou de les mettre à la disposition de tiers sous n'importe quelle autre forme contre une rétribution financière. Ceci est également applicable dans le cas d'un programme installé sur un ordinateur mis à la disposition de tiers à des fins commerciales contre une rétribution financière.

Le produit « Web Designer » peut uniquement être utilisé à des fins non commerciales. Pour certains produits, y compris « Web Designer Premium », l'utilisation commerciale du logiciel est autorisée dans la mesure où elle ne va pas à l'encontre des dispositions des paragraphes 1 à 7 de ces conditions.

5. Transfert et accords additionnels :

Le transfert à un tiers des droits d'utilisation et des obligations de ce contrat de licence est possible uniquement pour l'acquéreur officiel du produit MAGIX et uniquement avec l'accord explicite de MAGIX. Si la personne autorisée transfère le produit MAGIX légitimement, elle s'engage à détruire toutes les copies de sauvegarde restées en sa possession et à supprimer toutes les installations. Lors du transfert, veuillez garder à l'esprit que les activations sont par principe limitées au nombre de trois, conformément au paragraphe 2.b. Si jamais vous avez besoin de davantage d'activations, veuillez prendre contact avec MAGIX. Le transfert d'un produit MAGIX non livré sur support matériel (version à télécharger) n'est pas autorisé ; une transmission à part du numéro de série est formellement interdite. Aucune déclaration orale de MAGIX ou d'un employé de MAGIX ne peut modifier ou mettre en doute la validité de ces conditions de licence.

6. Interdiction de modifications :

Conformément au paragraphe 69 alinéas d et e de la loi sur les droits d'auteur, vous n'avez pas le droit d'entreprendre ou de laisser un tiers entreprendre quelque modification que ce soit sur le logiciel sous licence. Il est également interdit de désolidariser les composants du logiciel, de transformer le logiciel en code objet, de le décoder, de l'imiter ou de l'utiliser d'une autre manière que ce que le contrat prévoit.

7. Utilisation des fichiers audio, vidéo et photo :

Les fichiers audio, photo et vidéo ainsi que les modèles et leurs fichiers respectifs disponibles dans les produits MAGIX ne peuvent être utilisés que dans le cas où ils feraient partie de productions personnelles et seulement destinées à un usage non commercial. Ceci vaut également pour les fichiers audio, vidéo et photo ainsi que les modèles correspondants, ayant été acquis par le biais d'un produit MAGIX. On parle d'un cadre commercial lorsqu'une personne cherche à tirer un avantage financier des fichiers, directement ou indirectement (par exemple en les vendant, en les mettant sous licence, etc.). Exception : les fichiers audio, vidéo, photos et modèles fournis avec les produits « Web Designer Premium » et « Photo & Graphic Designer » peuvent être utilisés dans le cadre d'un site commercial personnel ou de la création/modification de photos et graphiques personnels. Toute transmission à des tiers à des fins commerciales est interdite. Il est interdit de tirer profit des fichiers audio, vidéo, photo et des modèles en tant que tels, c'est-à-dire ne résultant pas d'un travail personnel. En particulier les photos contenues dans les modèles ne peuvent pas en être extraites, que ce soit en vue d'une utilisation commerciale ou non commerciale.

8. Droit à des dommages et intérêts :

Les droits de propriété intellectuelle des logiciels sous licence et des fichiers de musique et vidéo appartiennent à MAGIX. Pour chacune des violations de ces droits, que vous avez l'obligation de faire appliquer, MAGIX peut vous réclamer une indemnisation.

9. Garantie et responsabilité :

a) Vous avez connaissance du fait qu'en fonction des avancées technologiques, la présence d'erreurs dans les logiciels et dans la documentation correspondante ne peut pas être exclue et qu'il n'est pas possible de concevoir des programmes de traitement des données de telle sorte qu'aucune erreur ne se produise dans toutes les conditions d'application et selon toutes les exigences du client, ou de telle sorte qu'ils puissent travailler sans heurt en combinaison avec tous les programmes et le matériel informatique de tiers. MAGIX ne fournit aucune garantie quant à des propriétés spécifiques ni quant à l'utilité du logiciel vis-à-vis de l'utilisation particulière que veut en faire le client.

b) Si MAGIX met gratuitement à la disposition du client des programmes et des prestations, MAGIX limite la garantie au cas de la dissimulation dolosive de défauts pour les défauts matériels ou insuffisances juridiques concernant la cession gratuite.

Toute autre responsabilité de MAGIX se limite, au regard de la cession gratuite, aux cas d'intention délictueuse et de négligence grossière.

c) En cas de prestations payantes, MAGIX endosse uniquement les responsabilités suivantes pour les dommages matériels de tous les droits contractuels et hors contrat, y compris la responsabilité lors de négociations de contrat (pour quelque raison juridique que ce soit) :

- Une obligation de dédommagement contractuelle ou hors contrat de MAGIX ainsi que de ses exécutants n'existe que dans le cas d'une violation d'obligations cardinales, c'est-à-dire d'obligations sur l'exécution desquelles le client peut particulièrement compter. L'exclusion de la responsabilité ne vaut pas dans des cas de dommages corporels, d'intention délictueuse et de négligence grossière.
- La responsabilité de MAGIX ne s'étend ni aux dommages atypiques pour le contrat ni aux dommages imprévisibles. Toute responsabilité pour un manque à gagner et des dommages consécutifs est expressément exclue à moins qu'une intention délictueuse ou une négligence grossière de la part de MAGIX puisse être prouvée. Vous reconnaissez qu'il est nécessaire de réaliser des copies de sauvegarde régulièrement et méticuleusement afin d'éviter la perte ou la dégradation de vos données. MAGIX engage donc seulement sa responsabilité pour des dégâts engendrés par une perte de données si ceux-ci auraient été les mêmes avec une copie de sauvegarde.
- Nonobstant les dispositions ci-dessus, la responsabilité de MAGIX se limite en tous les cas à un montant équivalent, selon le dommage subi, à quatre fois les frais de licence versés par le client, ou au prix d'achat. Cette exclusion ne vaut pas pour des dommages que MAGIX aurait causés par intention délictueuse ou par négligence grossière.

Les dispositions de la loi sur la responsabilité des produits demeurent inchangées.

Dès qu'ils sont décelés, les défauts doivent être déclarés au plus tard au bout de 30 jours. Si, pendant ce délai, le client fait valoir des anomalies de programmes par rapport à la description, il est en droit de renvoyer à son fournisseur le logiciel défectueux et d'exiger une réparation correspondante. Le défaut doit être éliminé dans un délai approprié, ou, selon la décision de MAGIX, le produit peut être remplacé par le même produit ou par une nouvelle version du programme aux fonctionnalités comparables. Si une telle réparation (y compris une nouvelle livraison) n'est pas possible dans un délai approprié ou si la réparation n'apporte pas satisfaction, le client est en droit de résilier le contrat (rédhibition) en détruisant toute copie éventuellement faite ou peut prétendre à une minoration.

d) MAGIX assure l'accessibilité du serveur à 98 % en moyenne annuelle pour les fonctionnalités dépendant d'un serveur en ligne. Ce chiffre exclut les périodes durant lesquelles il est impossible d'accéder au serveur via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui se trouvent hors du domaine d'influence de MAGIX (cas de force majeure, faute commise par des tiers, etc.). MAGIX désengage expressément sa responsabilité quant à la disponibilité d'éléments extérieurs aux logiciels et requis pour utiliser un logiciel. MAGIX s'efforcera cependant, dans le cadre de la durée de validité réalisable et convenue, ainsi que dans le cadre de la durée d'utilisation normale du logiciel (lifecycle), c'est-à-dire au moins quatre années après l'octroi de la licence au client, d'assurer l'accessibilité des connexions.

MAGIX peut limiter ou supprimer momentanément l'accès aux services dans un but de protection du public, de protection du réseau, de la conservation de l'intégrité du réseau, de l'interopérabilité des services, de la protection de l'intégrité du réseau, de l'interopérabilité des services, de la protection des données, pour combattre les courriers indésirables (spam) ou les virus informatiques, ou encore en raison de travaux de maintenance techniques ou liés à l'activité de l'entreprise. Les limitations citées ci-dessus ne sont pas prises en compte dans le calcul d'accessibilité indiqué.

10. Conditions de licence d'autres fabricants :

Si le produit sous licence contient un logiciel supplémentaire, ou est joint à un autre logiciel, les conditions d'utilisation et de licence du fabricant concerné de ce logiciel sont à respecter en plus des présentes conditions. Si le produit sous licence inclut des programmes supplémentaires, vous pouvez consulter les conditions de licence et d'utilisation correspondantes dans le fichier correspondant.

11. Assistance technique :

Les utilisateurs enregistrés ont accès à une assistance technique en ligne pendant la durée de validité de la garantie. Cette assistance technique gratuite comprend une aide en cas de questions concernant l'installation du logiciel ou la résolution de problèmes d'installation sur Internet ou par e-mail.

12. Validité des conditions de vente :

Si l'une ou plusieurs des conditions de ce contrat devenaient caduques, la validité du contrat n'en est pas affectée. Les conditions devenues caduques sont remplacées par des dispositions les plus proches possibles. Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique.